Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

1. Vendeur

Les ventes réalisées sur petites-mains.novalys.cloud sont conclues avec Novalys, Entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 831 919 790 00020 — contact : [email protected].

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, à des consommateurs, de contenus numériques téléchargeables (fichiers PDF d’activités manuelles, coloriages et jeux pour enfants) et du Pass Picoloo 12 mois. Toute commande implique leur acceptation, matérialisée par une case à cocher avant le paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Certaines activités sont proposées gratuitement, de façon permanente ou temporaire.

4. Commande et paiement

Le client choisit une activité, accepte les présentes CGV, demande l’accès immédiat au contenu et renonce à son droit de rétractation (article 7), puis paie par carte bancaire via Stripe. La commande est ferme dès la validation du paiement. Aucun compte n’est nécessaire ; un compte gratuit permet de retrouver ses achats à tout moment.

5. Livraison

Le fichier est disponible immédiatement après le paiement, depuis la page de confirmation, puis depuis l’espace « Mes achats » d’un compte créé avec la même adresse e-mail. Une facture est envoyée par e-mail. Il est conseillé d’enregistrer le fichier sur son appareil.

6. Pass Picoloo 12 mois

Le pass donne accès, pendant 12 mois à compter du paiement, au téléchargement de toutes les activités payantes du site, y compris celles publiées pendant cette période. Il s’agit d’un paiement unique, sans renouvellement automatique. Les fichiers téléchargés pendant la validité du pass restent utilisables ensuite. Le pass est personnel et utilisable depuis un compte créé avec l’adresse e-mail de l’achat.

6 bis. Offrir un cahier (bon cadeau)

Sur le site, un client peut offrir un cahier : il paie un bon cadeau, envoyé par e-mail à la date qu’il choisit à l’adresse d’un parent, ou remis sous forme de carte à imprimer. Le bon porte un code personnel, utilisable une seule fois et valable un an à compter du paiement. Il est ouvert par la famille qui le reçoit, dans son compte : le cahier lui est alors fourni comme un achat (téléchargement, coloriages à scanner, histoire animée). Le bon ne peut être ni échangé contre de l’argent ni utilisé pour un autre contenu.

Tant que le bon n’a pas été ouvert, celui qui l’a offert peut changer la date ou l’adresse d’envoi, ou l’annuler et être remboursé intégralement depuis le lien de son reçu ou son compte (ou en écrivant à [email protected]). Le droit de rétractation prend fin à l’ouverture du bon, qui vaut demande d’accès immédiat au contenu numérique (article 7). Un bon expiré sans avoir été ouvert peut être remboursé sur demande à [email protected].

Les données du destinataire (prénom de l’enfant, e-mail du parent) ne servent qu’à l’envoi et à l’ouverture du cadeau.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue avant le paiement, le client demande l’accès immédiat au contenu et renonce expressément à ce droit. Cette renonciation est rappelée sur la page de confirmation et sur la facture.

8. Licence d’utilisation

L’achat confère une licence personnelle et familiale : le client peut imprimer les fichiers autant de fois qu’il le souhaite pour les enfants de son foyer ou de son entourage proche. Sont interdits : la revente, le partage ou la mise en ligne des fichiers, et leur utilisation commerciale. Pour un usage en classe, en structure d’accueil ou en atelier, contactez-nous : une licence adaptée peut être proposée.

9. Problème avec un fichier

En cas de fichier illisible, incomplet ou non conforme à sa description, écrivez à [email protected] : nous fournirons un fichier corrigé ou, à défaut, un remboursement. Les garanties légales de conformité applicables aux contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.